RECOURS COLLECTIF CONTRE INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2012, monsieur André Dorval a déposé une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc. pour le compte de toutes les personnes qui, en date du 5 octobre 2009, étaient titulaires d'une police d'assurance-vie universelle Uniflex. Monsieur Dorval demande notamment que les primes prélevées correspondent à ce qui est indiqué à la police Uniflex. Il demande également que les primes payées en trop soient remboursées aux assurés.

Description du Groupe

Toutes les personnes physiques et leurs ayants droit qui ont souscrit à un contrat d'assurance-vie universelle Uniflex offert par l'intimée, lequel était en vigueur le 5 octobre 2009.

Procédures

Requête introductive d’instance modifiée du 13 juillet 2016

Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant du 5 octobre 2012

Avis aux membres du recours collectif autorisé contre Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.

Notice to members

Avis aux membres relativement au Sous-groupe 1

Notice to members related to Subgroup 1

Requête introductive d’instance du 27 juin 2014

Défense de la partie défenderesse du 14 mai 2015

Jugements

Jugement de l'honorable Jocelyn Geoffroy, j.c.s., du 3 juillet 2013 (requête pour permission d'interroger le requérant)

Jugement de l’honorable Jocelyn Geoffroy, j.c.s., du 1er avril 2014

État du dossier

Le recours collectif a été autorisé le 1er avril 2014. Le recours est en cours d’instance.

POUR TOUTE QUESTION, CONTACTER :

Me Mihnea Bantoiu
LÉTOURNEAU GAGNÉ AVOCATS s.e.n.c.r.l.
1-866-692-6697
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RECOURS COLLECTIF CONTRE FIDUCIE DESJARDINS INC., DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. ET DESJARDINS GESTION D'ACTIFS INC.

Communiqué de presse

Le 16 septembre 2011, Monsieur Ronald Asselin a déposé une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Fiducie Desjardins inc., Desjardins Cabinet de Services Financiers inc. et Desjardins Gestion d'Actifs inc. demandant le remboursement des fonds investis dans les placements Perspective Plus et Gestion Active, plus des intérêts et des dommages.

Description du Groupe

Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales de droit privé, sociétés ou associations, comptant en tout temps au cours de la période de 12 mois qui précède le 16 septembre 2011 sous leur direction ou sous leur contrôle au plus 50 personnes liées à elles par contrat de travail, qui en date du 31 déŽcembre 2008, détenaient le placement épargne à terme Perspective Plus ou le placement épargne à terme Gestion Active.

Procédures

Requête ré-amendée et précisée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant du 25 mars 2013

Jugements

Jugement de l'honorable Claude Dallaire, j.c.s., du 31 août 2012 (requête pour permission d'amender)

Jugement de l'honorable Claude Dallaire, j.c.s., du 21 février 2013 (requête pour précisions)

Jugement de l'honorable Claude Dallaire, j.c.s., du 17 avril 2014

Jugement de l’honorable Claude Dallaire, j.c.s., du 13 janvier 2016

État du dossier

La requête en autorisation a été rejetée par le jugement de l’honorable Claude Dallaire, j.c.s., du 13 janvier 2016 et fait l’objet d’une déclaration d’appel. Le résultat de l’appel sera affiché lorsque connu. 

POUR TOUTE QUESTION, CONTACTER :

Me Audrey Létourneau
LÉTOURNEAU GAGNÉ AVOCATS s.e.n.c.r.l.
1-866-692-6697
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RECOURS COLLECTIF CONTRE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET DESJARDINS GESTION D'ACTIFS INC.

Communiqué de presse

Le 16 juin 2011, Messieurs Jean-Paul Dupuis et Francis Tremblay ont déposé une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Desjardins Sécurité Financière demandant le remboursement des fonds investis dans les Placements Indice Plus Stratégique et Indice Plus Tactique, plus des intérêts et des dommages.

Description du Groupe

Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales de droit privé, sociétés ou associations, comptant en tout temps au cours de la période de 12 mois qui précède le 16 juin 2011 sous leur direction ou sous leur contrôle au plus 50 personnes liées à elles par contrat de travail, qui, en date du 31 décembre 2008, détenaient le placement Indice Plus Stratégique ou le placement Indice Plus Tactique émis par l'intimée Desjardins Sécurité Financière avec un terme compris entre 5.75 ans et 8 ans.

Procédures

Requête amendée et précisée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant du 8 avril 2013

Demande introductive d’instance du 18 mars 2016

Jugements

Jugement de l'honorable Bernard Godbout, j.c.s., du 11 décembre 2012 (requête pour permission d'amender)

Jugement de l'honorable Bernard Godbout, j.c.s., du 19 décembre 2013 (requête pour permission d'interroger et pour produire une preuve)

Jugement de l’honorable Bernard Godbout, j.c.s., du 30 novembre 2015

État du dossier

L’action collective a été instituée le 18 mars 2016 et elle suit son cours.

POUR TOUTE QUESTION, CONTACTER :

Me Audrey Létourneau
LÉTOURNEAU GAGNÉ AVOCATS s.e.n.c.r.l.
1-866-692-6697
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